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Réglementation Française
Textes de références
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Arrêté du 12 mai 2011 Agréments prestataires formations maritimes
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Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté
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Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d aptitude aux fonctions d agent de sûreté du navire
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Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d une attestation de formation d agent de sûreté de compagnie
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Décret n°2006-142 du 10 février 2006 guichet unique
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Décret n°84-810 du 30 août 1984 SOLAS et Sûreté
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Division 221 VX-1 (nav ISPS - nmr et fich synopt)
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Guide bonnes pratiques pour les navires non ISPS
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Guide recommandations Navires navigation nationale 2020
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Note technique du 25 février 2015 relative à la certification de sûreté d’un navire
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